Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation de Schedcraft et de ses outils de planning. En utilisant le site, vous les acceptez. Cette page est rédigée en langage clair et constitue une information générale, et non un substitut à un conseil juridique professionnel.

Le service est gratuit et fourni « en l'état »

Schedcraft est fourni gratuitement, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les outils seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou adaptés à un usage particulier. Vous les utilisez à votre seule discrétion et à vos risques.

Les plannings sont des aides à la planification

Les plannings, emplois du temps et tableaux de service que vous créez sont des aides visuelles à la planification. Vous restez seul responsable de la conformité de tout planning produit avec les lois applicables — notamment le Code du travail (par exemple l'article L3121-10) et les règles relatives au temps de travail et au repos. Schedcraft ne fournit aucun conseil juridique, social ou de conformité.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le service : ne pas en perturber le fonctionnement, ne pas procéder à de la rétro-ingénierie à des fins malveillantes et ne pas l'utiliser à des fins illégales. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de l'activité qui s'y déroule.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Schedcraft et son équipe ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation — ou de l'impossibilité d'utiliser — le service, y compris toute perte de données ou erreur de planification.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour. Des questions ? Écrivez à [email protected].